Finalité et missions principales du poste

Pilotage et supervision de l’activité de contrôle sur pièces

Participer à la réalisation du Programme Régional d'Inspection Contrôle de l'Agence (PRICA)

Contribuer à la démarche qualité de l’activité inspection/contrôle au sein de l’ARS

Activités principales 

Assurer la conduite de projet et le pilotage de l’activité de contrôle sur pièces sous l’autorité du responsable du DIC 

Organiser, piloter et superviser l’activité de contrôle sur pièces
Concevoir les grilles de contrôle sur pièces
Relire l’ensemble des rapports de contrôle sur pièces en vue de s’assurer du respect des bonnes pratiques d’inspections et de contrôles et d’harmoniser les mesures proposées
Effectuer des actions de tutorat
Apporter un soutien méthodologique et juridique
Piloter le suivi des mesures correctives
Dans le cadre de l'exercice des missions de contrôle, veiller au travail en transversalité avec les différents services de l'ARS et du Conseil départemental
Assurer le reporting de l’activité de contrôle sur pièces
Réaliser des bilans qualitatifs et quantitatifs des contrôles sur pièces

Réaliser le contrôle sur pièces de dossiers complexes ou sensibles

Préparer une lettre de mission et une lettre d’annonce pour chaque contrôle
Adresser le questionnaire aux établissements ciblés avec la demande de pièces via l’outil Collecte-Pro
Suivre la réception des réponses et, le cas échéant, adresser une relance aux établissements
Analyser les réponses et les pièces transmises
Rédiger le rapport de contrôle et les courriers de mesures
Réaliser du reporting dans la perspective de la formalisation de bilans

Assurer le suivi des contrôles sur pièces

Suivre les échéances fixées et, le cas échéant, relancer les établissements
Analyser les pièces transmises et adresser le courrier de clôture ou de non-clôture du contrôle
Réaliser du reporting dans la perspective de la formalisation de bilans

Participer à la démarche qualité du Département Inspection Contrôle (DIC)
Contribuer à la démarche de ciblage et à la gestion de la cartographie des risques
Concevoir des outils méthodologiques / le cas échéant, adapter les outils
Assurer une veille documentaire sur l'activité Inspection Contrôle
Mettre à jour les grilles d’inspections selon les évolutions de la réglementation / harmonisation des grilles en lien avec les groupes de travail nationaux
Elaborer des thésaurus ( écarts/remarques/injonctions/prescriptions/recommandations)
Contribuer à la diffusion des recommandations de bonnes pratiques d’inspection
Contribuer à l’animation de l’activité Inspection Contrôle au sein de l’agence

Participer aux commissions réclamations hebdomadaire des 5 départements en lien avec les Conseils Départementaux

Lire et analyser les réclamations reçues
Faire le lien avec les inspections et contrôles
Fournir une expertise médico-sociale afin d’évaluer le niveau de risque et la réponse adéquate à apporter

Vous êtes diplômé.e d’un master dans le domaine du médico-social, en droit public ou droit de la santé. Vous disposez d’une expérience significative en médico-social notamment en gestion de projet et pilotage d’activités d’inspections et de contrôle. Vous maîtrisez les démarches qualité et la gestion des risques, et savez collaborer efficacement avec les partenaires institutionnels. Vous justifiez également d’une première expérience concluante dans le secteur du médico-social.

Idéalement, vous appartenez à un corps d’inspection ou avez validé avec succès la formation Icars. Dans le cas contraire, vous vous engagez à intégrer le cycle de formation Icars afin de pouvoir réaliser et coordonner des inspections à terme.

Poste ouvert aux titulaires niveaux 6 (convention organisme SS) selon profil et fonctionnaires de catégorie A, ou CDD de droit public de 3 ans pour les non titulaires

Participation au Programme régional d’inspection, contrôle, audit (PRICA), pour les profils habilités

Mobilisation en situation de crise sanitaire, tous domaines confondus (hors heures ouvrées : sur la base du volontariat)

Participation à un système d’astreinte sur la base du volontariat

Participation à la gestion de crise

Déplacement sur l’ensemble de la région dans le cadre des missions d’inspection sur site.

Permis B exigé